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Affaire C-393/06: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 10 avril 2008 (demande de décision préjudicielle du Vergabekontrollsenat des Landes Wien — Autriche) — Ing. Aigner, Wasser-Wärme-Umwelt GmbH/Fernwärme Wien GmbH (Marchés publics — Directives 2004/17/CE et 2004/18/CE — Entité adjudicatrice exerçant des activités relevant en partie du champ d'application de la directive 2004/17/CE et en partie de celui de la directive 2004/18/CE — Organisme de droit public — Pouvoir adjudicateur)
- Numéro CELEX:
- 62006CA0393
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/04/2008
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 22 novembre 2007.
Ing. Aigner, Wasser-Wärme-Umwelt, GmbH contre Fernwärme Wien GmbH.
Demande de décision préjudicielle: Vergabekontrollsenat des Landes Wien - Autriche.
Marchés publics - Directives 2004/17/CE et 2004/18/CE - Entité adjudicatrice exerçant des activités relevant en partie du champ d’application de la directive 2004/17/CE et en partie de celui de la directive 2004/18/CE - Organisme de droit public - Pouvoir adjudicateur.
Affaire C-393/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2007:706
- Numéro CELEX:
- 62006CC0393
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 22/11/2007
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 10 avril 2008.
Ing. Aigner, Wasser-Wärme-Umwelt, GmbH contre Fernwärme Wien GmbH.
Demande de décision préjudicielle: Vergabekontrollsenat des Landes Wien - Autriche.
Marchés publics - Directives 2004/17/CE et 2004/18/CE - Entité adjudicatrice exerçant des activités relevant en partie du champ d’application de la directive 2004/17/CE et en partie de celui de la directive 2004/18/CE - Organisme de droit public - Pouvoir adjudicateur.
Affaire C-393/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:213
- Numéro CELEX:
- 62006CJ0393
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/04/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62006C?0393, Langue de recherche: Français