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Affaire C-311/06: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 janvier 2009 (demande de décision préjudicielle du Consiglio di Stato — Italie) — Consiglio Nazionale degli Ingegneri/Ministero della Giustizia, Marco Cavallera (Reconnaissance des diplômes — Directive 89/48/CEE — Homologation d'un titre d'études — Ingénieur)
- Numéro CELEX:
- 62006CA0311
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 29/01/2009
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 janvier 2009.
Consiglio Nazionale degli Ingegneri contre Ministero della Giustizia et Marco Cavallera.
Demande de décision préjudicielle: Consiglio di Stato - Italie.
Reconnaissance des diplômes - Directive 89/48/CEE - Homologation d’un titre d’études - Ingénieur.
Affaire C-311/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:37
- Numéro CELEX:
- 62006CJ0311
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 29/01/2009
Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro présentées le 28 février 2008.
Consiglio Nazionale degli Ingegneri contre Ministero della Giustizia et Marco Cavallera.
Demande de décision préjudicielle: Consiglio di Stato - Italie.
Reconnaissance des diplômes - Directive 89/48/CEE - Homologation d’un titre d’études - Ingénieur.
Affaire C-311/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:130
- Numéro CELEX:
- 62006CC0311
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 28/02/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62006C?0311, Langue de recherche: Français