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Affaire C-294/06: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 24 janvier 2008 (demande de décision préjudicielle de la Court of Appeal — Royaume-Uni) — The Queen, Ezgi Payir, Burhan Akyuz, Birol Ozturk/Secretary of State for the Home Department (Accord d'association CEE-Turquie — Libre circulation des travailleurs — Décision n° 1/80 du conseil d'association — Article 6, paragraphe 1, premier tiret — Travailleur appartenant au marché régulier de l'emploi — Autorisation d'entrée en qualité d'étudiant ou de personne au pair — Incidence sur le droit de séjour)
- Numéro CELEX:
- 62006CA0294
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 24/01/2008
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 24 janvier 2008.
The Queen, à la demande de Ezgi Payir, Burhan Akyuz et Birol Ozturk contre Secretary of State for the Home Department.
Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - Royaume-Uni.
Accord d’association CEE-Turquie - Libre circulation des travailleurs - Décision nº 1/80 du conseil d’association - Article 6, paragraphe 1, premier tiret - Travailleur appartenant au marché régulier de l’emploi - Autorisation d’entrée en qualité d’étudiant ou de personne au pair - Incidence sur le droit de séjour.
Affaire C-294/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:36
- Numéro CELEX:
- 62006CJ0294
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 24/01/2008
Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 18 juillet 2007.
The Queen, à la demande de Ezgi Payir, Burhan Akyuz et Birol Ozturk contre Secretary of State for the Home Department.
Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - Royaume-Uni.
Accord d’association CEE-Turquie - Libre circulation des travailleurs - Décision nº 1/80 du conseil d’association - Article 6, paragraphe 1, premier tiret - Travailleur appartenant au marché régulier de l’emploi - Autorisation d’entrée en qualité d’étudiant ou de personne au pair - Incidence sur le droit de séjour.
Affaire C-294/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2007:455
- Numéro CELEX:
- 62006CC0294
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/07/2007
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62006C?0294, Langue de recherche: Français