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Affaire C-267/06: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1 er avril 2008 (demande de décision préjudicielle du Bayerisches Verwaltungsgericht München — Allemagne) — Tadao Maruko/Versorgungsanstalt der deutschen Bühnen (Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail — Directive 2000/78/CE — Prestations aux survivants prévues par un régime obligatoire de prévoyance professionnelle — Notion de rémunération — Refus d'octroi en raison de l'absence de mariage — Partenaires de même sexe — Discrimination fondée sur l'orientation sexuelle)
- Numéro CELEX:
- 62006CA0267
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/04/2008
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 6 septembre 2007.
Tadao Maruko contre Versorgungsanstalt der deutschen Bühnen.
Demande de décision préjudicielle: Bayerisches Verwaltungsgericht München - Allemagne.
Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail - Directive 2000/78/CE - Prestations aux survivants prévues par un régime obligatoire de prévoyance professionnelle - Notion de ‘rémunération’ - Refus d’octroi en raison de l’absence de mariage - Partenaires de même sexe - Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
Affaire C-267/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2007:486
- Numéro CELEX:
- 62006CC0267
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/09/2007
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 1er avril 2008.
Tadao Maruko contre Versorgungsanstalt der deutschen Bühnen.
Demande de décision préjudicielle: Bayerisches Verwaltungsgericht München - Allemagne.
Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail - Directive 2000/78/CE - Prestations aux survivants prévues par un régime obligatoire de prévoyance professionnelle - Notion de ‘rémunération’ - Refus d’octroi en raison de l’absence de mariage - Partenaires de même sexe - Discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
Affaire C-267/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:179
- Numéro CELEX:
- 62006CJ0267
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/04/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62006C?0267, Langue de recherche: Français