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Affaire C-215/06: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 3 juillet 2008 — Commission des Communautés européennes/Irlande (Manquement d'État — Défaut d'évaluation des incidences sur l'environnement de projets entrant dans le champ d'application de la directive 85/337/CEE — Régularisation a posteriori )
- Numéro CELEX:
- 62006CA0215
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/07/2008
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 3 juillet 2008.
Commission des Communautés européennes contre Irlande.
Manquement d’État - Défaut d’évaluation des incidences sur l’environnement de projets entrant dans le champ d’application de la directive 85/337/CEE - Régularisation a posteriori.
Affaire C-215/06.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:380
- Numéro CELEX:
- 62006CJ0215
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/07/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62006C?0215, Langue de recherche: Français