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Affaire C-510/06 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 mars 2009 — Archer Daniels Midland Co./Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Concurrence — Ententes — Marché du gluconate de sodium — Amendes — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Politique communautaire de la concurrence — Égalité de traitement — Chiffre d’affaires pouvant être pris en considération — Circonstances atténuantes)
- Numéro CELEX:
- 62006CA0510
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/03/2009
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 mars 2009.
Archer Daniels Midland Co. contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi - Concurrence - Ententes - Marché du gluconate de sodium - Amendes - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Politique communautaire de la concurrence - Égalité de traitement - Chiffre d'affaires pouvant être pris en considération - Circonstances atténuantes.
Affaire C-510/06 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:166
- Numéro CELEX:
- 62006CJ0510
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/03/2009
Conclusions de l'avocat général Trstenjak présentées le 15 mai 2008.
Archer Daniels Midland Co. contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi - Concurrence - Ententes - Marché du gluconate de sodium - Amendes - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Politique communautaire de la concurrence - Égalité de traitement - Chiffre d'affaires pouvant être pris en considération - Circonstances atténuantes.
Affaire C-510/06 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:280
- Numéro CELEX:
- 62006CC0510
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/05/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62006??0510, Langue de recherche: Français