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Affaires jointes T-456/05 et T-457/05: Arrêt du Tribunal du 28 avril 2010 — Gütermann et Zwicky/Commission ( «Concurrence — Ententes — Marché européen du fil industriel — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE — Amendes — Gravité de l’infraction — Impact concret sur le marché — Durée de l’infraction — Circonstances atténuantes — Coopération durant la procédure administrative — Proportionnalité — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes» )
- Numéro CELEX:
- 62005TA0456
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 28/04/2010
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 28 avril 2010.
Gütermann AG (T-456/05) et Zwicky & Co. AG (T-457/05) contre Commission européenne.
Concurrence - Ententes - Marché européen du fil industriel - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord EEE - Amendes - Gravité de l’infraction - Impact concret sur le marché - Durée de l’infraction - Circonstances atténuantes - Coopération durant la procédure administrative - Proportionnalité - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes.
Affaires jointes T-456/05 et T-457/05.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2010:168
- Numéro CELEX:
- 62005TJ0456
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 28/04/2010
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62005T?0456, Langue de recherche: Français