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Affaire T-450/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2009 — Peugeot et Peugeot Nederland/Commission ( Concurrence — Ententes — Distribution de véhicules automobiles — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Limitation des exportations parallèles à partir des Pays-Bas — Système de rémunération des concessionnaires et pressions — Accord ayant un objet anticoncurrentiel — Amendes — Gravité et durée de l’infraction )
- Numéro CELEX:
- 62005TA0450
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 09/07/2009
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 9 juillet 2009.
Automobiles Peugeot SA et Peugeot Nederland NV contre Commission des Communautés européennes.
Concurrence - Ententes - Distribution de véhicules automobiles - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Limitation des exportations parallèles à partir des Pays-Bas - Système de rémunération des concessionnaires et pressions - Accord ayant un objet anticoncurrentiel - Amendes - Gravité et durée de l’infraction.
Affaire T-450/05.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2009:262
- Numéro CELEX:
- 62005TJ0450
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 09/07/2009
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62005T?0450, Langue de recherche: Français