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Affaire T-161/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 30 septembre 2009 — Hoechst/Commission ( Concurrence — Ententes — Marché de l’acide monochloracétique — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Répartition du marché et fixation des prix — Imputabilité du comportement infractionnel — Amendes — Proportionnalité — Coopération — Circonstances aggravantes — Récidive — Accès au dossier — Rapport du conseiller-auditeur — Injonction de ne plus faire )
- Numéro CELEX:
- 62005TA0161
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 30/09/2009
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt du Tribunal de première instance (septième chambre) du 30 septembre 2009.
Hoechst GmbH contre Commission des Communautés européennes.
Concurrence - Ententes - Marché de l’acide monochloracétique - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Répartition du marché et fixation des prix - Imputabilité du comportement infractionnel - Amendes - Proportionnalité - Coopération - Circonstances aggravantes - Récidive - Accès au dossier - Rapport du conseiller-auditeur - Injonction de ne plus faire.
Affaire T-161/05.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2009:366
- Numéro CELEX:
- 62005TJ0161
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 30/09/2009
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62005T?0161, Langue de recherche: Français