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Affaire C-442/05: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 3 avril 2008 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof — Allemagne) — Finanzamt Oschatz/Zweckverband zur Trinkwasserversorgung und Abwasserbeseitigung Torgau-Westelbien (Sixième directive TVA — Articles 4, paragraphe 5, et 12, paragraphe 3, sous a) — Annexes D et H — Notion de distribution d'eau — Taux réduit de TVA)
- Numéro CELEX:
- 62005CA0442
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/04/2008
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Mazák présentées le 10 juillet 2007.
Finanzamt Oschatz contre Zweckverband zur Trinkwasserversorgung und Abwasserbeseitigung Torgau-Westelbien.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Sixième directive TVA - Articles 4, paragraphe 5, et 12, paragraphe 3, sous a) - Annexes D et H - Notion de ‘distribution d’eau’ - Taux réduit de TVA.
Affaire C-442/05.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2007:422
- Numéro CELEX:
- 62005CC0442
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/07/2007
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 3 avril 2008.
Finanzamt Oschatz contre Zweckverband zur Trinkwasserversorgung und Abwasserbeseitigung Torgau-Westelbien.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Sixième directive TVA - Articles 4, paragraphe 5, et 12, paragraphe 3, sous a) - Annexes D et H - Notion de ‘distribution d’eau’ - Taux réduit de TVA.
Affaire C-442/05.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:184
- Numéro CELEX:
- 62005CJ0442
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/04/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62005C?0442, Langue de recherche: Français