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Conclusions de l'avocat général Poiares Maduro présentées le 13 juillet 2006.
Commission des Communautés européennes contre Joël De Bry.
Pourvoi - Fonctionnaire - Notation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice 2001/2002 - Droits de la défense - Article 26, deuxième alinéa, du statut.
Affaire C-344/05 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2006:483
- Numéro CELEX:
- 62005CC0344
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/07/2006
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 9 novembre 2006.
Commission des Communautés européennes contre Joël De Bry.
Pourvoi - Fonctionnaire - Notation - Rapport d'évolution de carrière - Exercice 2001/2002 - Droits de la défense - Article 26, deuxième alinéa, du statut.
Affaire C-344/05 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2006:710
- Numéro CELEX:
- 62005CJ0344
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/11/2006
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62005C?0344, Langue de recherche: Français