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Affaire C-337/05: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 8 avril 2008 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d'État — Marchés publics de fournitures — Directives 77/62/CEE et 93/36/CEE — Attribution de marchés publics sans publication d'un avis préalable — Absence de mise en concurrence — Hélicoptères de marques Agusta et Agusta Bell)

Numéro CELEX:
62005CA0337
Forme:
Informations judiciaires
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
08/04/2008
Nombre de pages:
1

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 8 avril 2008.
Commission des Communautés européennes contre République italienne.
Manquement d’État - Marchés publics de fournitures - Directives 77/62/CEE et 93/36/CEE - Attribution de marchés publics sans publication d’un avis préalable - Absence de mise en concurrence - Hélicoptères de marques Agusta et Agusta Bell.
Affaire C-337/05.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:203

Numéro CELEX:
62005CJ0337
Forme:
Arrêt
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
08/04/2008

Conclusions de l'avocat général Mazák présentées le 10 juillet 2007.
Commission des Communautés européennes contre République italienne.
Manquement d’État - Marchés publics de fournitures - Directives 77/62/CEE et 93/36/CEE - Attribution de marchés publics sans publication d’un avis préalable - Absence de mise en concurrence - Hélicoptères de marques Agusta et Agusta Bell.
Affaire C-337/05.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2007:421

Numéro CELEX:
62005CC0337
Forme:
Conclusions de l’avocat général
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
10/07/2007
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