Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour (première chambre) du 18 janvier 2007.
Maciej Brzeziński contre Dyrektor Izby Celnej w Warszawie.
Demande de décision préjudicielle: Wojewódzki Sąd Administracyjny w Warszawie - Pologne.
Impositions intérieures - Taxes sur les automobiles - Droit d'accise - Véhicules d'occasion - Importation.
Affaire C-313/05.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2007:33
- Numéro CELEX:
- 62005CJ0313
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 18/01/2007
Conclusions de l'avocat général Sharpston présentées le 21 septembre 2006.
Maciej Brzeziński contre Dyrektor Izby Celnej w Warszawie.
Demande de décision préjudicielle: Wojewódzki Sąd Administracyjny w Warszawie - Pologne.
Impositions intérieures - Taxes sur les automobiles - Droit d'accise - Véhicules d'occasion - Importation.
Affaire C-313/05.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2006:598
- Numéro CELEX:
- 62005CC0313
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 21/09/2006
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62005C?0313, Langue de recherche: Français