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Affaire C-294/05: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 15 décembre 2009 — Commission européenne/Royaume de Suède (Manquement d’État — Importation en franchise de douane d’équipements militaires et de biens à double usage civil et militaire)
- Numéro CELEX:
- 62005CA0294
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/12/2009
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 15 décembre 2009.
Commission européenne contre Royaume de Suède.
Manquement d’État - Importation en franchise de douane d’équipements militaires et de biens à double usage civil et militaire.
Affaire C-294/05.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2009:779
- Numéro CELEX:
- 62005CJ0294
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 15/12/2009
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62005C?0294, Langue de recherche: Français