EUR-Lex Résultats de la recherche
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Résultats de recherche
Affaire C-91/05: Arrêt de la Cour (grande chambre) du 20 mai 2008 — Commission des Communautés européennes/Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Article 47 UE — Politique étrangère et de sécurité commune — Décision 2004/833/PESC — Mise en œuvre de l'action commune 2002/589/PESC — Lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre — Compétence de la Communauté — Politique de coopération au développement)
- Numéro CELEX:
- 62005CA0091
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/05/2008
- Nombre de pages:
- 1
Conclusions de l'avocat général Mengozzi présentées le 19 septembre 2007.
Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne.
Recours en annulation - Article 47 UE - Politique étrangère et de sécurité commune - Décision 2004/833/PESC - Mise en œuvre de l’action commune 2002/589/PESC - Lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre - Compétence de la Communauté - Politique de coopération au développement.
Affaire C-91/05.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2007:528
- Numéro CELEX:
- 62005CC0091
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/09/2007
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 20 mai 2008.
Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne.
Recours en annulation - Article 47 UE - Politique étrangère et de sécurité commune - Décision 2004/833/PESC - Mise en œuvre de l’action commune 2002/589/PESC - Lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre - Compétence de la Communauté - Politique de coopération au développement.
Affaire C-91/05.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:288
- Numéro CELEX:
- 62005CJ0091
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/05/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62005C?0091, Langue de recherche: Français