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Ordonnance de la Cour (première chambre) du 4 juillet 2013.
Kronofrance SA contre République fédérale d'Allemagne e.a.
Taxation des dépens.
Affaires jointes C‑75/05 P‑DEP et C‑80/05 P‑DEP.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2013:458
- Numéro CELEX:
- 62005CO0075
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 04/07/2013
Affaires jointes C-75/05 P et C-80/05 P: Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 septembre 2008 — République fédérale d'Allemagne (C-75/05 P), Glunz AG, OSB Deutschland GmbH (C-80/05 P)/Kronofrance SA, Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Aides d'État — Décision de la Commission de ne pas soulever d'objections — Recours en annulation — Recevabilité — Parties intéressées — Aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement — Encadrement multisectoriel de 1998)
- Numéro CELEX:
- 62005CA0075
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 11/09/2008
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 septembre 2008.
République fédérale d’Allemagne (C-75/05 P), Glunz AG et OSB Deutschland GmbH (C-80/05 P) contre Kronofrance SA.
Pourvoi - Aides d’État - Décision de la Commission de ne pas soulever d’objections - Recours en annulation - Recevabilité - Parties intéressées - Aides à finalité régionale en faveur de grands projets d’investissement - Encadrement multisectoriel de 1998.
Affaires jointes C-75/05 P et C-80/05 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:482
- Numéro CELEX:
- 62005CJ0075
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 11/09/2008
Conclusions de l'avocat général Bot présentées le 6 mars 2008.
République fédérale d’Allemagne (C-75/05 P), Glunz AG et OSB Deutschland GmbH (C-80/05 P) contre Kronofrance SA.
Pourvoi - Aides d’État - Décision de la Commission de ne pas soulever d’objections - Recours en annulation - Recevabilité - Parties intéressées - Aides à finalité régionale en faveur de grands projets d’investissement - Encadrement multisectoriel de 1998.
Affaires jointes C-75/05 P et C-80/05 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2008:140
- Numéro CELEX:
- 62005CC0075
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/03/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62005C?0075, Langue de recherche: Français