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Affaire T-276/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 1 er juillet 2008 — Compagnie maritime belge/Commission ( Concurrence — Abus de position dominante collective — Conférence maritime — Décision infligeant une amende sur le fondement d'une décision antérieure partiellement annulée par la Cour — Règlement (CEE) n o 2988/74 — Délai raisonnable — Droits de la défense — Sécurité juridique — Autorité de la chose jugée )
- Numéro CELEX:
- 62004TA0276
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 01/07/2008
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 1er juillet 2008.
Compagnie maritime belge SA contre Commission des Communautés européennes.
Concurrence - Abus de position dominante collective - Conférence maritime - Décision infligeant une amende sur le fondement d’une décision antérieure partiellement annulée par la Cour - Règlement (CEE) nº 2988/74 - Délai raisonnable - Droits de la défense - Sécurité juridique - Autorité de la chose jugée.
Affaire T-276/04.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2008:237
- Numéro CELEX:
- 62004TJ0276
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 01/07/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62004T?0276, Langue de recherche: Français