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Affaire T-116/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 6 mai 2009 — Wieland-Werke/Commission ( Concurrence — Ententes — Marché des tubes industriels en cuivre — Décision constatant une infraction à l’article 81 CE — Fixation des prix et répartition des marchés — Amendes — Principe de légalité des peines — Taille du marché concerné — Effet dissuasif — Durée de l’infraction — Coopération )
- Numéro CELEX:
- 62004TA0116
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 06/05/2009
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 6 mai 2009.
Wieland-Werke AG contre Commission des Communautés européennes.
Concurrence - Ententes - Marché des tubes industriels en cuivre - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Fixation des prix et répartition des marchés - Amendes - Principe de légalité des peines - Taille du marché concerné - Effet dissuasif - Durée de l’infraction - Coopération.
Affaire T-116/04.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2009:140
- Numéro CELEX:
- 62004TJ0116
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 06/05/2009
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62004T?0116, Langue de recherche: Français