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Affaire T-37/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 1 er juillet 2008 — Região autónoma dos Açores/Conseil ( Recours en annulation — Règlement (CE) n o 1954/2003 — Pêche — Gestion de l'effort de pêche — Zones et ressources de pêche communautaires — Recours introduit par une entité régionale — Personnes individuellement concernées — Irrecevabilité )
- Numéro CELEX:
- 62004TA0037
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 01/07/2008
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 1er juillet 2008.
Região autónoma dos Açores contre Conseil de l’Union européenne.
Recours en annulation - Règlement (CE) nº 1954/2003 - Pêche - Gestion de l’effort de pêche - Zones et ressources de pêche communautaires - Recours introduit par une entité régionale - Personnes individuellement concernées - Irrecevabilité.
Affaire T-37/04.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2008:236
- Numéro CELEX:
- 62004TJ0037
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 01/07/2008
Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 7 juillet 2004.
Região autónoma dos Açores contre Conseil de l'Union européenne.
Procédure de référé - Pêche - Règlement (CE) nº 1954/2003 du Conseil - Demande de sursis à exécution partielle et d'autres mesures provisoires - Recevabilité - Urgence - Intervention.
Affaire T-37/04 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2004:215
- Numéro CELEX:
- 62004TO0037
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 07/07/2004
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62004T?0037, Langue de recherche: Français