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Affaire T-7/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 12 novembre 2008 — Shaker/OHMI — Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker) ( Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire figurative Limoncello della Costiera Amalfitana shaker — Marque nationale verbale antérieure LIMONCHELO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 — Pourvoi — Renvoi par la Cour )
- Numéro CELEX:
- 62004TA0007
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 12/11/2008
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 15 juin 2005.
Shaker di L. Laudato & C. Sas contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative Limoncello della Costiera Amalfitana shaker - Marque nationale verbale antérieure LIMONCHELO - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-7/04.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2005:222
- Numéro CELEX:
- 62004TJ0007
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 15/06/2005
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62004T?0007, Langue de recherche: Français