Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 6 juillet 2006.
Robert Hans Conijn contre Finanzamt Hamburg-Nord.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Liberté d'établissement - Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus - Consultation fiscale - Droit à déduction des frais.
Affaire C-346/04.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2006:445
- Numéro CELEX:
- 62004CJ0346
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/07/2006
Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 9 mars 2006.
Robert Hans Conijn contre Finanzamt Hamburg-Nord.
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne.
Liberté d'établissement - Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus - Consultation fiscale - Droit à déduction des frais.
Affaire C-346/04.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2006:163
- Numéro CELEX:
- 62004CC0346
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/03/2006
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62004C?0346, Langue de recherche: Français