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Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 3 mars 2005.
Commission des Communautés européennes contre République italienne.
Manquement d'État - Article 56 CE - Suspension automatique de droits de vote dans des entreprises privatisées.
Affaire C-174/04.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2005:138
- Numéro CELEX:
- 62004CC0174
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/03/2005
Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 juin 2005.
Commission des Communautés européennes contre République italienne.
Manquement d'État - Article 56 CE - Suspension automatique de droits de vote dans des entreprises privatisées.
Affaire C-174/04.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2005:350
- Numéro CELEX:
- 62004CJ0174
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 02/06/2005
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62004C?0174, Langue de recherche: Français