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Conclusions de l'avocat général Tizzano présentées le 17 novembre 2005.
Commission des Communautés européennes contre Volkswagen AG.
Pourvoi - Concurrence - Article 81, paragraphe 1, CE - Distribution des véhicules automobiles - Notion d''accords entre entreprises' - Preuve de l'existence d'un accord.
Affaire C-74/04 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2005:694
- Numéro CELEX:
- 62004CC0074
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 17/11/2005
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 juillet 2006.
Commission des Communautés européennes contre Volkswagen AG.
Pourvoi - Concurrence - Article 81, paragraphe 1, CE - Distribution des véhicules automobiles - Notion d''accords entre entreprises' - Preuve de l'existence d'un accord.
Affaire C-74/04 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2006:460
- Numéro CELEX:
- 62004CJ0074
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/07/2006
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62004C?0074, Langue de recherche: Français