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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 octobre 2005.
Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Manquement d'État - Directive 92/43/CEE - Conservation des habitats naturels - Faune et flore sauvages.
Affaire C-6/04.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2005:626
- Numéro CELEX:
- 62004CJ0006
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/10/2005
Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 9 juin 2005.
Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Manquement d'État - Directive 92/43/CEE - Conservation des habitats naturels - Faune et flore sauvages.
Affaire C-6/04.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2005:372
- Numéro CELEX:
- 62004CC0006
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/06/2005
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62004C?0006, Langue de recherche: Français