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Affaire T-53/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 juillet 2008 — BPB/Commission ( Concurrence — Ententes — Marché des plaques en plâtre — Décision constatant une infraction à l'article 81 CE — Infraction unique et continue — Récidive — Amende — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Communication sur la coopération )
- Numéro CELEX:
- 62003TA0053
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 08/07/2008
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 8 juillet 2008.
BPB plc contre Commission des Communautés européennes.
Concurrence - Ententes - Marché des plaques en plâtre - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Infraction unique et continue - Récidive - Amende - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Communication sur la coopération.
Affaire T-53/03.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2008:254
- Numéro CELEX:
- 62003TJ0053
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 08/07/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62003T?0053, Langue de recherche: Français