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Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 3 février 2005.
Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.
Manquement d'État - Directives 79/409/CEE et 92/43/CEE - Conservation des oiseaux sauvages - Conservation des habitats naturels - Non-transposition dans les délais prescrits.
Affaire C-441/03.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2005:80
- Numéro CELEX:
- 62003CC0441
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 03/02/2005
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 14 avril 2005.
Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.
Manquement d'État - Directives 79/409/CEE et 92/43/CEE - Conservation des oiseaux sauvages - Conservation des habitats naturels - Non-transposition dans les délais prescrits.
Affaire C-441/03.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2005:233
- Numéro CELEX:
- 62003CJ0441
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/04/2005
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62003C?0441, Langue de recherche: Français