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    Arrêt de la Cour (grande chambre) du 15 novembre 2005.
    Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche.
    Manquement d'État - Articles 28 CE à 30 CE - Libre circulation des marchandises - Articles 1er et 3 du règlement (CEE) nº 881/92 - Articles 1er et 6 du règlement (CEE) nº 3118/93 - Transports - Interdiction sectorielle de la circulation des camions de plus de 7,5 tonnes transportant certaines marchandises - Qualité de l'air - Protection de la santé et de l'environnement - Principe de proportionnalité.
    Affaire C-320/03.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2005:684

    Numéro CELEX:
    62003CJ0320
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    15/11/2005

    Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 14 juillet 2005.
    Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche.
    Manquement d'État - Articles 28 CE à 30 CE - Libre circulation des marchandises - Articles 1er et 3 du règlement (CEE) nº 881/92 - Articles 1er et 6 du règlement (CEE) nº 3118/93 - Transports - Interdiction sectorielle de la circulation des camions de plus de 7,5 tonnes transportant certaines marchandises - Qualité de l'air - Protection de la santé et de l'environnement - Principe de proportionnalité.
    Affaire C-320/03.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2005:459

    Numéro CELEX:
    62003CC0320
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    14/07/2005

    Ordonnance du président de la Cour du 30 juillet 2003.
    Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche.
    Transport - Interdiction sectorielle de circuler.
    Affaire C-320/03 R.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2003:423

    Numéro CELEX:
    62003CO0320
    Forme:
    Ordonnance
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    30/07/2003
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