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    Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 10 mars 2005.
    Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.
    Manquement d'État - Libre prestation de services - Programmes de fidélisation - Charge de la preuve.
    Affaire C-287/03.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2005:149

    Numéro CELEX:
    62003CC0287
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    10/03/2005

    Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 mai 2005.
    Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.
    Manquement d'État - Libre prestation de services - Programmes de fidélisation - Charge de la preuve.
    Affaire C-287/03.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2005:282

    Numéro CELEX:
    62003CJ0287
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    12/05/2005
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