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Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 1 juillet 2004.
Commission des Communautés européennes contre République française.
Manquement d'État - Directive 89/618/Euratom - Information de la population en cas d'urgence radiologique - Défaut de transposition.
Affaire C-177/03.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2004:404
- Numéro CELEX:
- 62003CC0177
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 01/07/2004
Arrêt de la Cour (première chambre) du 9 décembre 2004.
Commission des Communautés européennes contre République française.
Manquement d'État - Directive 89/618/Euratom - Information de la population en cas d'urgence radiologique - Défaut de transposition.
Affaire C-177/03.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2004:784
- Numéro CELEX:
- 62003CJ0177
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 09/12/2004
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62003C?0177, Langue de recherche: Français