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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 23 septembre 2004.
Chantal Hectors contre Parlement européen.
Pourvoi - Fonctionnaires - Agents temporaires auprès des groupes politiques du Parlement européen - Recrutement - Rejet de candidature - Motivation - Exigence d'une motivation spécifique.
Affaire C-150/03 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2004:555
- Numéro CELEX:
- 62003CJ0150
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 23/09/2004
Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 11 mars 2004.
Chantal Hectors contre Parlement européen.
Pourvoi - Fonctionnaires - Agents temporaires auprès des groupes politiques du Parlement européen - Recrutement - Rejet de candidature - Motivation - Exigence d'une motivation spécifique.
Affaire C-150/03 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2004:146
- Numéro CELEX:
- 62003CC0150
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 11/03/2004
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62003C?0150, Langue de recherche: Français