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Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 20 janvier 2005.
Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche.
Manquement d'État - Articles 12 CE, 149 CE et 150 CE - Conditions d'accès à l'enseignement universitaire - Discrimination.
Affaire C-147/03.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2005:40
- Numéro CELEX:
- 62003CC0147
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 20/01/2005
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 7 juillet 2005.
Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche.
Manquement d'État - Articles 12 CE, 149 CE et 150 CE - Conditions d'accès à l'enseignement universitaire - Discrimination.
Affaire C-147/03.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2005:427
- Numéro CELEX:
- 62003CJ0147
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 07/07/2005
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62003C?0147, Langue de recherche: Français