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    Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre élargie) du 14 octobre 2004.
    Pollmeier Malchow GmbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes.
    Aides d'État - Recours en annulation - Recommandation 96/280/CE - Notion de petites et moyennes entreprises (PME).
    Affaire T-137/02.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2004:304

    Numéro CELEX:
    62002TJ0137
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Tribunal
    Date du document:
    14/10/2004
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