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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 11 novembre 2004.
Procédure pénale contre Antonio Niselli.
Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Terni - Italie.
Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE - Notion de déchets - Résidus de production ou de consommation susceptibles de réutilisation - Ferraille.
Affaire C-457/02.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2004:707
- Numéro CELEX:
- 62002CJ0457
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 11/11/2004
Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 10 juin 2004.
Procédure pénale contre Antonio Niselli.
Demande de décision préjudicielle: Tribunale di Terni - Italie.
Directives 75/442/CEE et 91/156/CEE - Notion de déchets - Résidus de production ou de consommation susceptibles de réutilisation - Ferraille.
Affaire C-457/02.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2004:365
- Numéro CELEX:
- 62002CC0457
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 10/06/2004
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62002C?0457, Langue de recherche: Français