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Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 octobre 2004.
Jan Pflugradt contre Banque centrale européenne.
Pourvoi - Personnel de la Banque centrale européenne - Nature contractuelle de la relation de travail - Modification des attributions prévues dans le contrat de travail.
Affaire C-409/02 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2004:625
- Numéro CELEX:
- 62002CJ0409
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/10/2004
Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 8 juillet 2004.
Jan Pflugradt contre Banque centrale européenne.
Pourvoi - Personnel de la Banque centrale européenne - Nature contractuelle de la relation de travail - Modification des attributions prévues dans le contrat de travail.
Affaire C-409/02 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2004:416
- Numéro CELEX:
- 62002CC0409
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/07/2004
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62002C?0409, Langue de recherche: Français