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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 2 juin 2005.
Commission des Communautés européennes contre Irlande.
Manquement d'État - Pollution des eaux - Directive 76/464/CEE.
Affaire C-282/02.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2005:334

Numéro CELEX:
62002CJ0282
Forme:
Arrêt
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
02/06/2005
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