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Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 29 janvier 2004.
Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche.
Directive 92/43/CEE - Manquement d'État - Conservation des habitats naturels - Faune et flore sauvages - Espace vital du râle des genêts - Zone de protection spéciale du 'Wörschacher Moos'.
Affaire C-209/02.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2004:61
- Numéro CELEX:
- 62002CJ0209
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 29/01/2004
Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 6 novembre 2003.
Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche.
Directive 92/43/CEE - Manquement d'État - Conservation des habitats naturels - Faune et flore sauvages - Espace vital du râle des genêts - Zone de protection spéciale du 'Wörschacher Moos'.
Affaire C-209/02.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2003:606
- Numéro CELEX:
- 62002CC0209
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 06/11/2003
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62002C?0209, Langue de recherche: Français