EUR-Lex Résultats de la recherche
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Résultats de recherche
Affaire T-301/01: Arrêt du Tribunal de première instance du 9 juillet 2008 — Alitalia/Commission ( Aides d'État — Recapitalisation d'Alitalia par les autorités italiennes — Décision déclarant l'aide compatible avec le marché commun — Décision prise à la suite d'un arrêt du Tribunal annulant une décision antérieure — Recevabilité — Violation de l'article 233 CE — Violation des articles 87 CE et 88 CE — Conditions d'autorisation de l'aide — Obligation de motivation )
- Numéro CELEX:
- 62001TA0301
- Forme:
- Informations judiciaires
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 09/07/2008
- Nombre de pages:
- 1
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) du 9 juillet 2008.
Alitalia - Linee aeree italiane SpA contre Commission des Communautés européennes.
Aides d’État - Recapitalisation d’Alitalia par les autorités italiennes - Décision déclarant l’aide compatible avec le marché commun - Décision prise à la suite d’un arrêt du Tribunal annulant une décision antérieure - Recevabilité - Violation de l’article 233 CE - Violation des articles 87 CE et 88 CE - Conditions d’autorisation de l’aide - Obligation de motivation.
Affaire T-301/01.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2008:262
- Numéro CELEX:
- 62001TJ0301
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 09/07/2008
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62001T?0301, Langue de recherche: Français