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Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 5 décembre 2002.
Romuald Stevens contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Procédure disciplinaire - Condamnation pénale - Révocation sans perte des droits à pension - Audition prévue à l'article 7, troisième alinéa de l'annexe IX du statut.
Affaire T-277/01.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2002:302
- Numéro CELEX:
- 62001TJ0277
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 05/12/2002
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62001T?0277, Langue de recherche: Français