Français
Select your language
Official EU languages:
L'accès au droit de l'Union européenne
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Résultats de recherche
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre élargie) du 8 juillet 2004.
Technische Glaswerke Ilmenau GmbH contre Commission des Communautés européennes.
Aide d'État - Recours en annulation - Critère du créancier privé - Aides au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté - Droits de la défense - Motivation.
Affaire T-198/01.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2004:222
- Numéro CELEX:
- 62001TJ0198
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 08/07/2004
Ordonnance du Président du Tribunal du 4 avril 2002.
Technische Glaswerke Illmenau GmbH contre Commission des Communautés européennes.
Procédure de référé - Recevabilité - Aides d'État - Obligation de récupération - Fumus boni juris - Urgence - Mise en balance des intérêts.
Affaire T-198/01 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2002:90
- Numéro CELEX:
- 62001TO0198
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 04/04/2002
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62001T?0198, Langue de recherche: Français