EUR-Lex Résultats de la recherche
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Résultats de recherche
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre élargie) du 11 mai 2005.
Saxonia Edelmetalle GmbH (T-111/01) et Zeitzer Maschinen, Anlagen Geräte (ZEMAG) GmbH (T-133/01) contre Commission des Communautés européennes.
Aides d'État - Restructuration - Utilisation abusive d'aides d'État - Récupération des aides - Article 88, paragraphe 2, CE - Règlement (CE) nº 659/1999.
Affaires jointes T-111/01 et T-133/01.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2005:166
- Numéro CELEX:
- 62001TJ0111
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Tribunal
- Date du document:
- 11/05/2005
Ordonnance du Président du Tribunal du 2 août 2001.
Saxonia Edelmetalle GmbH contre Commission des Communautés européennes.
Procédure de référé - Sursis à exécution - Aides d'Etat - Intérêt à agir - Urgence.
Affaire T-111/01 R.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2001:197
- Numéro CELEX:
- 62001TO0111
- Forme:
- Ordonnance
- Auteur:
- Tribunal de première instance
- Date du document:
- 02/08/2001
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62001T?0111, Langue de recherche: Français