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Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 16 avril 2002.
Joachim Fronia contre Commission des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Réorganisation des structures administratives de la Commission - Réaffectation d'un ancien chef d'unité en qualité de conseiller ad personam.
Affaire T-51/01.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:T:2002:99

Numéro CELEX:
62001TJ0051
Forme:
Arrêt
Auteur:
Tribunal de première instance
Date du document:
16/04/2002
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