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Conclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 14 janvier 2003.
Ministero delle Finanze contre Eribrand SpA.
Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Genova - Italie.
Restitutions à l'exportation - Articles 47 et 48 du règlement (CEE) nº 3665/87 - Octroi de délais supplémentaires.
Affaire C-467/01.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2003:17
- Numéro CELEX:
- 62001CC0467
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 14/01/2003
Arrêt de la Cour (première chambre) du 19 juin 2003.
Ministero delle Finanze contre Eribrand SpA.
Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Genova - Italie.
Restitutions à l'exportation - Articles 47 et 48 du règlement (CEE) nº 3665/87 - Octroi de délais supplémentaires.
Affaire C-467/01.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2003:364
- Numéro CELEX:
- 62001CJ0467
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 19/06/2003
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62001C?0467, Langue de recherche: Français