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Ordonnance de la Cour du 17 mai 2002.
République fédérale d'Allemagne contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.
Recours en annulation - Irrecevabilité manifeste - Tardiveté.
Affaire C-406/01.

Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2002:304

Numéro CELEX:
62001CO0406
Forme:
Ordonnance
Auteur:
Cour de justice
Date du document:
17/05/2002
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