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    Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 septembre 2002.
    Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.
    Directive 97/33/CE - Télécommunications - Interconnexion des réseaux - Interopérabilité des services.
    Affaire C-221/01.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2002:518

    Numéro CELEX:
    62001CJ0221
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    19/09/2002

    Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 14 mars 2002.
    Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.
    Directive 97/33/CE - Télécommunications - Interconnexion des réseaux - Interopérabilité des services.
    Affaire C-221/01.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2002:177

    Numéro CELEX:
    62001CC0221
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    14/03/2002
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