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Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 13 mars 2003.
Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne.
Accords CE-Bulgarie et CE-Hongrie - Transport de marchandises par route et transport combiné - Fiscalité - Base juridique - Articles 71 CE et 93 CE.
Affaire C-211/01.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2003:152
- Numéro CELEX:
- 62001CC0211
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 13/03/2003
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 septembre 2003.
Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne.
Accords CE-Bulgarie et CE-Hongrie - Transport de marchandises par route et transport combiné - Fiscalité - Base juridique - Articles 71 CE et 93 CE.
Affaire C-211/01.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2003:452
- Numéro CELEX:
- 62001CJ0211
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 11/09/2003
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62001C?0211, Langue de recherche: Français