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Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 25 septembre 2003.
Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche.
Manquement d'État - Directive 75/442/CEE - Notion de déchet - Catalogue européen des déchets - Directive 91/689/CEE - Liste des déchets dangereux.
Affaire C-194/01.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2003:496
- Numéro CELEX:
- 62001CC0194
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 25/09/2003
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 29 avril 2004.
Commission des Communautés européennes contre République d'Autriche.
Manquement d'État - Directive 75/442/CEE - Notion de déchet - Catalogue européen des déchets - Directive 91/689/CEE - Liste des déchets dangereux.
Affaire C-194/01.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2004:248
- Numéro CELEX:
- 62001CJ0194
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 29/04/2004
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62001C?0194, Langue de recherche: Français