L'accès au droit de l'Union européenne
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">En savoir plus sur l’espace «Fonctionnalités expérimentales»</a>
Choisissez les fonctionnalités expérimentales que vous souhaitez essayer
EUR-Lex
L'accès au droit de l'Union européenne

Ce document est extrait du site web EUR-Lex

Vous êtes ici
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Conseils pour la recherche
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez Recherche avancée

Résultats de recherche

    Trier par
    Personnaliser les informations affichées
    Exporter la sélection Tout exporter

    Conclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 28 novembre 2002.
    Alexander Dory contre Bundesrepublik Deutschland.
    Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Stuttgart - Allemagne.
    Non-application du droit communautaire au service militaire obligatoire - Égalité de traitement entre hommes et femmes - Article 2 de la directive 76/207/CEE - Limitation aux hommes du service militaire obligatoire en Allemagne - Inapplicabilité de la directive.
    Affaire C-186/01.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2002:718

    Numéro CELEX:
    62001CC0186
    Forme:
    Conclusions de l’avocat général
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    28/11/2002

    Arrêt de la Cour du 11 mars 2003.
    Alexander Dory contre Bundesrepublik Deutschland.
    Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Stuttgart - Allemagne.
    Non-application du droit communautaire au service militaire obligatoire - Égalité de traitement entre hommes et femmes - Article 2 de la directive 76/207/CEE - Limitation aux hommes du service militaire obligatoire en Allemagne - Inapplicabilité de la directive.
    Affaire C-186/01.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2003:146

    Numéro CELEX:
    62001CJ0186
    Forme:
    Arrêt
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    11/03/2003

    Ordonnance du Président de la Cour du 24 octobre 2001.
    Alexander Dory contre Bundesrepublik Deutschland.
    Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Stuttgart - Allemagne.
    Référé - Procédure préjudicielle - Incompétence de la Cour.
    Affaire C-186/01 R.

    Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2001:563

    Numéro CELEX:
    62001CO0186
    Forme:
    Ordonnance
    Auteur:
    Cour de justice
    Date du document:
    24/10/2001
    Trier par
    Effacer la sélection
    Personnaliser les informations affichées
    Exporter la sélection Tout exporter