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Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 12 juin 2003.
Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes.
Aides d'État - Exonération partielle de la taxe sur les matières minérales en faveur de la culture en serre ou sur substrat.
Affaire C-159/01.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2003:339
- Numéro CELEX:
- 62001CC0159
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 12/06/2003
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 29 avril 2004.
Royaume des Pays-Bas contre Commission des Communautés européennes.
Aides d'État - Exonération partielle de la taxe sur les matières minérales en faveur de la culture en serre ou sur substrat.
Affaire C-159/01.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2004:246
- Numéro CELEX:
- 62001CJ0159
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 29/04/2004
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62001C?0159, Langue de recherche: Français