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Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 24 octobre 2002.
T. Port GmbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi - Bananes - Organisation commune des marchés - Règlement (CE) nº 478/95 - Régime des certificats d'exportation - Recours en indemnité - Preuve du dommage et du lien de causalité.
Affaire C-122/01 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2002:619
- Numéro CELEX:
- 62001CC0122
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 24/10/2002
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 mai 2003.
T. Port GmbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes.
Pourvoi - Bananes - Organisation commune des marchés - Règlement (CE) nº 478/95 - Régime des certificats d'exportation - Recours en indemnité - Preuve du dommage et du lien de causalité.
Affaire C-122/01 P.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2003:259
- Numéro CELEX:
- 62001CJ0122
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/05/2003
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62001C?0122, Langue de recherche: Français