EUR-Lex Résultats de la recherche
Ce document est extrait du site web EUR-Lex
Utilisez des guillemets («" "») pour effectuer une recherche sur une expression exacte. Ajoutez un astérisque («*») à un terme de recherche pour en trouver des variantes («transp*» ou «32019R*»). Utilisez un point d’interrogation («?») pour remplacer un caractère dans votre terme de recherche afin d’en trouver des variantes (exemple: «ca?e» fournira les résultats correspondant à «case», «cape», etc.).
Besoin de plus d’options de recherche? Utilisez
Recherche avancée
Vous êtes ici
Résultats de recherche
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 8 mai 2003.
Gantner Electronic GmbH contre Basch Exploitatie Maatschappij BV.
Demande de décision préjudicielle: Oberster Gerichtshof - Autriche.
Convention de Bruxelles - Article 21 - Litispendance - Compensation.
Affaire C-111/01.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2003:257
- Numéro CELEX:
- 62001CJ0111
- Forme:
- Arrêt
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 08/05/2003
Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 5 décembre 2002.
Gantner Electronic GmbH contre Basch Exploitatie Maatschappij BV.
Demande de décision préjudicielle: Oberster Gerichtshof - Autriche.
Convention de Bruxelles - Article 21 - Litispendance - Compensation.
Affaire C-111/01.
Identifiant ECLI: ECLI:EU:C:2002:724
- Numéro CELEX:
- 62001CC0111
- Forme:
- Conclusions de l’avocat général
- Auteur:
- Cour de justice
- Date du document:
- 05/12/2002
Domaine: Tout, Numéro CELEX: 62001C?0111, Langue de recherche: Français